Collectif
Le service d’assainissement collectif est de la compétence de la Commune de BEAUJEU, qui a délégué la gestion du service à la société SUEZ Eau France, par un contrat de délégation de service public ayant pris effet le 1er juillet 2020 pour une durée de 5 ans.
Liste de pièces jointes
file_downloadDélibération fixant la PFAC.pdf (PDF - 152.74 kB)
file_downloadPFAC.pdf (PDF - 440.12 kB)
file_downloadRapport Délégataire de l_Assainissement 2017.pdf (PDF - 6.76 MB)
file_downloadRapport Délégataire de l_Assainissement 2018.pdf (PDF - 6.16 MB)
file_downloadRèglement du service public d_assainissement non colelctif.pdf (PDF - 333.81 kB)
file_downloadRPQS 2018.pdf (PDF - 567.78 kB)
file_downloadRèglement du service public de l_Assainissement.pdf (PDF - 947.63 kB)
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