Urbanisme

Urbanisme 

DEMANDE D'AUTORISATION D'URBANISME

La commune propose aux habitants et aux professionnels de saisir en ligne les demandes d'autorisation d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, de démolir, d'aménager, certificat d'urbanisme, autorisation de travaux).

Transmettre en ligne son dossier évite des frais de photocopies et les frais postaux.

Simple et gratuite la saisie en ligne est accessible via le lien suivant  https://sve.sirap.fr/#/069018/connexion

Le dépôt de dossier "papier" sera toujours possible, directement à l'accueil de la mairie ou par voie postale.



RÈGLEMENT NATIONAL D'URBANISME

Conformément aux dispositions de la loi ALUR de mars 2014, le Plan d'Occupation des Sols (POS) de la commune de Beaujeu est caduc depuis le 27 mars 2017.

Les demandes d'autorisation d'urbanisme déposées sur la commune seront instruites sur la base du Règlement National d'Urbanisme (RNU) et devront faire l'objet d'un avis conforme du préfet.



PLAN LOCAL D'URBANISME (PLUiH)

Plan local d’urbanisme intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUi-H) de la CCSB
La CCSB porte le projet de PLUi-H. Pour en savoir plus https://ccsb-saonebeaujolais.fr/au-quotidien/urbanisme/le-plui-h-de-la-ccsb/

« Clap de fin » pour les études du PLUi-H !

 
Par délibération du 17 février 2026, le Conseil communautaire de la Communauté de communes Saône Beaujolais (CCSB) a arrêté son Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant Programme Local de l’Habitat (PLUi-H) et tiré son bilan de la concertation. Zoom sur cette étape phare de la procédure.
 
« L’arrêt du PLUi-H ne signifie pas son approbation ou son entrée en vigueur, il s’agit de la fin de la phase d’études », a rappelé le Vice-Président de l’Aménagement et l’Urbanisme de la CCSB, aux membres du dernier Conseil communautaire du mandat.
En effet, cette étape importante n’est que le début d’une nouvelle phase, purement administrative, cette fois-ci, durant laquelle le dossier compilant l’ensemble des études du PLUi-H sera transmis aux Personnes Publiques Associées (services de l’Etat, chambres consulaires, Autorité Environnementale, architectes des bâtiments de France …etc.). Les communes membres de la CCSB, via leurs conseils municipaux respectifs sont, elles aussi, invitées à rédiger un avis officiel.
Annexé à la délibération d’arrêt, le « bilan de la concertation » retrace les modalités mises en œuvre par la CCSB et les communes, pour permettre aux habitants de s’exprimer et s’informer sur l’élaboration du futur document d’urbanisme. Pour rappel notamment, ce dernier édicte des règles de constructibilité qui seront applicables aux 35 communes du territoire, lors de l’instruction des autorisations d’urbanisme (permis de construire, déclaration préalable…) déposées pour la réalisation d’un projet de construction.  
La compilation des avis des communes membres et des Personnes Publiques Associées, sera versée au dossier de PLUi-H pour la consultation de la population, c’est-à-dire à l’enquête publique, programmée après l’été 2026. Les modalités de ce temps fort de la concertation seront largement relayés via différents canaux (articles dans les journaux locaux, affiches jaunes sur les panneaux d’affichage, sites internet…) et viendront préciser les dates, horaires, et lieux de permanence tenues par les commissaires enquêteurs. Affaire à suivre très prochainement !