Projet réglementaire du PLU

Le mardi 19 juin 2018 après-midi s’est tenue, dans les locaux de la mairie, la réunion de présentation du projet réglementaire du PLU aux Personnes Publiques Associées (services de l’État et du Département, Syndicats Mixtes du Beaujolais, chambres consulaires, syndicat agricole, etc…). Cette réunion, organisée par la Communauté de Communes Saône Beaujolais (désormais compétente en matière de document d'urbanisme), en collaboration avec la municipalité de Beaujeu et en présence de maires de communes limitrophes, était pilotée par le cabinet d’urbanisme Latitude. Chacun des participants a pu émettre ses remarques sur le projet.

Le même jour, à 19h30, une réunion s’est tenue au théâtre pour présenter au public le projet du PLU de Beaujeu, faisant suite à la précédente réunion publique de présentation du Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD).

Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD)

En application des dispositions du Code de l'Urbanisme, le Plan Local de l'Urbanisme (PLU) doit comporter un Projet d'Aménagement et de Développement Durable (PADD) qui définit les orientations générales d'améagement et d'urbanisme retenues pour l'ensemble du territoire de la commune.

Lors de l'élaboration du PLU, ces orientations doivent faire l'objet d'un débat au sein du conseil municipal.

Une réunion publique a eu lieu mardi 8 novembre 2016 à 19h30 au théâtre municipal, au cours de laquelle le bureau d'études LATITUDE UEP a présenté le PADD.

Le document de présentation des orientations générales du PADD est téléchargeable ici.

Le PADD a été débattu au Conseil Municipal en séance du lundi 28 novembre 2016 à 20h en mairie.

Dans le cadre de la concertation menée durant la procédure d'élaboration du Plan Local d'Urbanisme, les personnes intéressées peuvent télécharger le diagnostic de la Commune

Mise en révision du POS et tranformation en PLU

Par délibération N° 20120723-01 du 23 juillet 2012, le Conseil Municipal :

  • a décidé la mise en révision du Plan d'Occupation des Sols (POS) approuvé le 20 juin 1986 et sa transformation en Plan Local d'Urbanisme (PLU), sur l'ensemble du territoire communal.
  • a défini les objectifs poursuivis et les modalités de concertation du public durant l'élaboration du projet de PLU, conformément aux articles L.123-6 et L.300-2 du Code de l'Urbanisme.

Ladite délibération est consultable en Mairie, aux horaires habituels d'ouverture au public, et téléchargeable ici